
Droit du travail
Le droit social régit les relations entre un salarié et son employeur.
De la signature d’un contrat de travail à la rupture de celui-ci et ses conséquences, je pourrai vous conseiller et vous assister dans le cadre d’un contentieux.
La conclusion et l’exécution du contrat de travail
Je pourrai vous conseiller :
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lors de la signature de votre contrat de travail ou
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des avenants qui pourraient être proposés par l’employeur et,
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d’une manière générale, tout au long de son exécution.
La rupture du contrat de travail
Je vous conseillerai et vous assisterai à l’occasion d’un éventuel contentieux relatif à la rupture du contrat de travail, CDD ou CDI : licenciement, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire.
A l’occasion d’une instance prud’homale, le salarié peut solliciter la condamnation de son employeur au paiement de diverses indemnisations :
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pour licenciement nul,
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pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
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indemnité compensatrice de préavis,
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indemnité compensatrice de congés payés,
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indemnité pour non-respect de la procédure…
De même, l’employeur peut faire valoir les arguments ayant présidé à la rupture du contrat de travail :
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inaptitude du salarié,
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faute du salarié,
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difficultés économiques de son entreprise…
Que vous soyez employeur ou salarié, je pourrai vous accompagner dans les litiges qui vous opposent à votre salarié ou à votre employeur et notamment devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’appel.