Le droit immobilier couvre plusieurs problématiques, en lien avec un bien immobilier :

 

• droit relatif au bail d’habitation : un propriétaire qui souhaite donner congé à son locataire ou un locataire qui conteste le congé qui lui est adressé,

 

• droit de la construction : il s’agit des litiges qui peuvent survenir suite à la réalisation de travaux (malfaçons, litige avec les entreprises intervenantes ou avec les sous-traitants, fournisseurs…).

Je pourrai vous conseiller et vous assister lors de la survenance de tels litiges, afin soit de trouver une issue amiable, soit de défendre vos intérêts dans le cadre d’un contentieux.

En règle générale, les contentieux qui peuvent se nouer dans ces domaines, débutent par l’assignation devant le juge des référés, afin que soit ordonnée l’organisation d’une mesure d’expertise, destinée à rechercher la cause des préjudices invoqués et les sources de responsabilités.

Il convient ensuite de saisir la juridiction, au fond, pour qu’elle se prononce sur les responsabilités éventuelles à imputer à chaque partie et les indemnisations qui peuvent en découler.

 

Je pourrai vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure contentieuse, y compris lors des réunions d’expertise ou pour tenter de trouver une solution amiable.